

(lavoixdesentreprises.info) – Le 5 décembre 2024, le Directeur général du Port Autonome de Douala (P.A.D) a annoncé une victoire notable dans le différend opposant l’institution portuaire dont il a la charge à la société Douala International Terminal (D.I.T) S.A. Selon Cyrus Ngo’o, la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris a annulé des décisions arbitrales antérieures, marquant une étape cruciale dans la quête de justice et d’équité.
Dans un communiqué de presse rendu public le 5 décembre 2024, le Directeur général du Port Autonome de Douala (P.A.D), Cyrus Ngo’o, annonce une avancée majeure dans le cadre du différend juridique qui oppose cette institution portuaire à Douala International Terminal (D.I.T) S.A. En effet, le 3 décembre 2024, la Cour d’Appel de Paris a rendu deux arrêts significatifs, annulant la sentence arbitrale finale du 9 novembre 2021 ainsi que l’addendum et la sentence additionnelle du 15 avril 2022. Ces décisions, qui avaient été rendues par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, étaient entachées d’irrégularités dans leur composition.
Pour rappeler les enjeux de cette affaire, le Port Autonome de Douala avait été condamné à verser des sommes colossales à D.I.T, ancien concessionnaire du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonabéri. La condamnation portait sur un montant total de 37 234 009 598,8 FCFA, destiné à indemniser D.I.T pour plusieurs contestations, notamment celles liées aux conditions de transfert des salariés, à la reprise du matériel nécessaire à l’exploitation du terminal, au rachat des stocks, ainsi qu’à la gestion des engagements juridiques du concessionnaire. Ces éléments avaient été au cœur de la discorde, exacerbant les tensions entre les deux parties.
La satisfaction exprimée par le Port Autonome de Douala à l’issue de ces décisions judiciaires repose sur la reconnaissance des irrégularités procédurales qui avaient entaché le tribunal arbitral. En effet, la Cour d’Appel a souligné l’absence de garanties fondamentales d’impartialité et d’indépendance, essentielles pour garantir une justice équitable et crédible. Cette victoire est perçue non seulement comme un soulagement financier, mais aussi comme une validation des efforts déployés par le Port Autonome pour défendre ses droits et préserver son intégrité.
Il convient de noter que cette décision s’inscrit dans un cadre plus large, celui de la vision stratégique du Président de la République du Cameroun, Son Excellence Monsieur Paul Biya. Le Chef de l’État a toujours été un fervent défenseur de la modernisation et du développement du Port de Douala-Bonabéri. Son engagement, manifesté lors de ses promesses électorales faites à Douala en octobre 2011, vise à transformer ce port en un véritable hub maritime conforme aux standards internationaux. Cette victoire juridique est donc perçue comme un pas de plus vers la réalisation de cette ambition.
Dans ce contexte, le Port Autonome de Douala a réaffirmé sa volonté de travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs portuaires, tout en continuant à bénéficier du soutien du Gouvernement de la République. L’institution s’engage à poursuivre ses efforts pour moderniser et développer le combinat portuaire de Douala-Bonabéri, en veillant à respecter strictement les lois et règlements en vigueur.
La décision de la Cour d’Appel de Paris représente une victoire emblématique pour le Port Autonome de Douala. Elle souligne l’importance d’une justice équitable dans les affaires commerciales et ouvre la voie à un avenir prometteur pour le port, renforçant ainsi son rôle crucial dans l’économie camerounaise et régionale.
Raphaël Mforlem
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