AFFAIRE BOFAS-AFRILAND : Orange Money débouté, BGFIBank se retire face à la CDEC

À Yaoundé, la décision du juge du contentieux de l’exécution marque un tournant dans l’affaire BOFAS-Afriland, désormais emblématique des tensions entre acteurs financiers et autorités publiques autour du recouvrement des fonds liés aux marchés publics. En déboutant Orange Money Cameroun, la juridiction conforte, à ce stade, la stratégie engagée par la Caisse des dépôts et consignations pour récupérer les garanties financières mobilisées dans ce dossier.

L’opérateur de mobile money contestait la validité du commandement de payer qui lui a été signifié fin février 2026, estimant que sa responsabilité ne pouvait être engagée sans décision préalable du juge administratif. Il arguait notamment de son statut de tiers détenteur, considérant que celui-ci ne pouvait produire d’effets qu’à l’issue d’une procédure contradictoire. Une argumentation que le tribunal n’a pas retenue, jugeant la demande non fondée tout en condamnant l’entreprise aux dépens.

Cette décision intervient dans le prolongement d’une procédure enclenchée dès 2025. Orange Money Cameroun indique avoir été destinataire d’un avis à tiers détenteur en juillet de la même année, l’enjoignant de reverser des fonds liés à Afriland First Bank. Dans le même temps, une ordonnance du Tribunal administratif du Centre avait suspendu la mobilisation de certaines garanties, plaçant l’opérateur dans une situation juridique complexe, entre injonctions contradictoires.

Au cœur du litige figure le recouvrement de près de 3,68 milliards de FCFA, correspondant à des garanties émises dans le cadre d’un marché public attribué à l’entreprise BOFAS pour la construction d’un tronçon routier entre Bamenda et Babadjou. Résilié pour non-respect des délais, ce contrat, initialement évalué à plus de 14 milliards de FCFA, a ouvert la voie à une procédure de mobilisation des cautions financières.

La CDEC s’appuie sur le régime du privilège du Trésor pour justifier son action, notamment les dispositions légales permettant l’exécution de saisies nonobstant opposition. Dans cette logique, les fonds détenus par des tiers, tels que des établissements bancaires ou des opérateurs de paiement, peuvent être mobilisés pour garantir le recouvrement des créances publiques.

Dans ce contexte, BGFIBank Cameroun, également concernée en tant que tiers détenteur présumé, a opté pour une stratégie différente. La banque a choisi de se retirer des procédures judiciaires afin d’engager des discussions avec la CDEC, selon des informations concordantes. Ce positionnement contraste avec celui d’Orange Money Cameroun, qui privilégie la voie contentieuse.

Parallèlement, la question des pénalités de retard vient complexifier davantage le dossier. Des sources proches de l’établissement public évoquent un montant pouvant atteindre 150 millions de FCFA, calculé sur la base du taux de la facilité de prêt marginal de la BEAC majoré de deux points, conformément à la réglementation en vigueur. Une estimation qui, bien que non confirmée officiellement, illustre les enjeux financiers croissants du litige.

Au-delà de cette affaire spécifique, la décision rendue à Yaoundé soulève des interrogations plus larges sur la responsabilité des tiers détenteurs dans les mécanismes de recouvrement public. Elle met en lumière les défis liés à l’articulation entre juridictions administrative et judiciaire, ainsi que les implications pour les acteurs bancaires et parafinanciers opérant au Cameroun.

Alors que la possibilité d’un appel reste ouverte pour Orange Money Cameroun, le dossier BOFAS-Afriland continue de cristalliser les tensions autour de la sécurisation des fonds publics et du rôle des intermédiaires financiers. Il pourrait, à terme, faire jurisprudence dans un environnement où les exigences de transparence et de rigueur budgétaire se renforcent.

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Amélie Yandal

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