LITIGE FONCIER : Tawamba-Baboke, les dessous d’un conflit autour d’une parcelle à Yaoundé

À Mfandena, dans l’arrondissement de Yaoundé V, une parcelle urbaine non bâtie de 1 003 m² est au centre d’un conflit qui a successivement mobilisé l’administration foncière, la Primature et les tribunaux. D’un côté, la Société civile immobilière (SCI) Le Neyang, représentée par son gérant, Célestin Kamanou Tawamba, président du Groupement des entreprises du Cameroun (GECAM). De l’autre, Crescence Awapira épouse Baboke, bénéficiaire d’une concession provisoire accordée par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) sur une superficie de 487 m². Depuis 2021, les deux parties s’opposent sur l’occupation et les droits attachés à cette parcelle.

Un titre foncier établi en 2016

Selon les documents produits par la SCI, la société revendique la propriété du terrain depuis 2015. Son titre foncier n°1701/Mfoundi a été inscrit au Livre foncier le 12 avril 2016, à la suite du morcellement du titre foncier n°5605/Mfoundi, établi au profit de Martin Mbarga et consorts. Un certificat de propriété délivré le 26 septembre 2024 par le conservateur foncier du Mfoundi atteste que la SCI Le Neyang est propriétaire de l’immeuble de 1 003 m² et qu’aucune charge n’est inscrite sur le titre à cette date.

C’est sur cette base que Célestin Tawamba entend défendre les droits de sa société. Mais le 5 avril 2021, le MINDCAF prend l’arrêté n°000130/Y.6/MINDCAF/SG/D2/1300/1320/NEC, accordant à Crescence Awapira épouse Baboke une concession provisoire de 487 m², présentés comme une dépendance du domaine national située au lieu-dit « Meyong Ndzengue », à Yaoundé V. Pour la SCI Le Neyang, cette superficie se trouve pourtant dans le périmètre d’un immeuble déjà immatriculé à son nom depuis 2016.

La société affirme avoir découvert les travaux de construction entrepris sur le site en juillet 2021. Elle saisit alors en urgence le président du Tribunal de première instance de Yaoundé-Ekounou. Une ordonnance de référé n°371/HH/CIV prescrit l’arrêt des travaux. Une divergence apparaît toutefois dans les documents sur la date exacte de cette décision : l’assignation de la SCI mentionne le 16 septembre 2021, tandis que la correspondance de Tawamba au Premier ministre retient le 28 septembre 2021. Les pièces indiquent que l’ordonnance a été signifiée à Mme Baboke le 13 janvier 2022. Selon la société, les travaux se seraient néanmoins poursuivis malgré cette mesure judiciaire.

2023-2024 : la Primature intervient et le MINDCAF rétracte la concession

Estimant que la concession provisoire a été accordée sur une parcelle déjà titrée, la SCI engage des démarches auprès de l’administration. Elle introduit un recours gracieux auprès du MINDCAF et saisit également le Premier ministre. Le dossier est examiné lors d’une concertation interministérielle organisée le 30 novembre 2023 dans les services de la Primature.

Selon la correspondance de Célestin Tawamba, les participants relèvent que la concession provisoire du 5 avril 2021 est intervenue après l’immatriculation du terrain ayant donné lieu au titre foncier n°1701/Mfoundi. À la suite de cette concertation, une correspondance du secrétaire général des services du Premier ministre, datée du 10 janvier 2024, transmet les instructions du chef du gouvernement demandant le rétablissement des droits revendiqués par la SCI Le Neyang.

Le 27 février 2024, le MINDCAF prend l’arrêté n°00562/Y.7/MINDCAF/SG/D6/S200/S230, portant rétractation de l’acte de concession provisoire accordé à Mme Baboke. Dans une lettre adressée le même jour à Tawamba, le ministre précise que la parcelle concernée réintègre l’assiette foncière du titre n°1701/Mfoundi, lequel conserve « toute sa plénitude juridique ».

Cette décision constitue une étape déterminante. Après avoir attribué une concession provisoire sur une superficie revendiquée par la SCI, le même ministère retire cette attribution et reconnaît, dans sa correspondance, que le terrain relève du titre foncier de la société. Pour cette dernière, le différend administratif semble alors avoir trouvé une issue. Mais la situation sur le terrain demeure contestée.

La bataille se déplace devant le Tribunal de grande instance

Selon la SCI, Mme Baboke se maintient sur les lieux et poursuit son projet de construction malgré la rétractation de la concession. Une sommation d’huissier datée du 31 octobre 2024 lui demande de supprimer les constructions et ouvrages réalisés sur la parcelle. La société affirme que cette démarche reste sans effet.

Le 12 novembre 2024, la SCI Le Neyang assigne Mme Baboke devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi. Elle demande l’expulsion de l’occupante, la suppression des constructions et ouvrages litigieux à ses frais, ainsi que des mesures destinées à assurer l’exécution de la décision sollicitée. Elle réclame notamment une astreinte de 250 000 FCFA par jour.

Au cours de cette procédure, la localisation des constructions devient un point central du différend. Selon les documents présentés par la SCI, une expertise cadastrale ordonnée dans le cadre de l’instance conclut que les ouvrages litigieux se trouvent dans le périmètre du titre foncier n°1701/Mfoundi. Le rapport est daté du 30 avril 2026 et son dépôt est annoncé le 11 mai suivant. La SCI soutient que ces conclusions contredisent la position de Mme Baboke, qui aurait contesté occuper le terrain de la société.

Ces éléments doivent cependant être distingués d’un jugement définitif : l’expertise apporte un éclairage technique sur l’implantation des constructions, mais elle ne tranche pas, à elle seule, l’ensemble des questions juridiques soulevées par le litige.

Septembre 2026 : le MINDCAF annule le titre foncier

Alors que le Tribunal de grande instance du Mfoundi devait, selon Tawamba, rendre sa décision le 24 septembre 2026, un nouveau rebondissement intervient. Le gérant affirme que son conseil reçoit ce jour-là une copie d’un arrêté signé le 3 septembre par le MINDCAF. Cette fois, l’administration ne revient pas sur la concession provisoire accordée à Mme Baboke : elle constate la nullité d’ordre public du titre foncier n°1701/Mfoundi lui-même.

L’arrêté, identifié dans les publications consultées sous le numéro n°03292/MINDCAF/A110/GNN, s’appuie notamment sur le titre foncier n°5605/Mfoundi, dont le titre de la SCI est issu par morcellement, ainsi que sur les titres fonciers n°3559 et n°3777/Mfoundi, présentés comme appartenant à l’État du Cameroun. Le ministère estime que le titre n°1701 a été établi en superposition à ces titres de l’État et invoque l’article 2, alinéa 6, du décret n°76/165 du 27 avril 1976, modifié et complété par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005.

L’arrêté fait également référence à un recours introduit par le conseil de Mme Baboke et à un rapport d’état des lieux du site, établi suivant une lettre du MINDCAF datée du 7 juillet 2026. Son dispositif comporte trois éléments majeurs : il constate l’expropriation partielle de l’assiette du titre mère n°5605 au profit de l’État, retient que le titre n°1701 a été établi en superposition aux titres n°3559 et n°3777, puis prononce la nullité d’ordre public du titre de la SCI. Son troisième article autorise Mme Baboke à poursuivre la procédure d’attribution de gré à gré engagée sur la parcelle litigieuse.

Le changement de position est majeur. En février 2024, le MINDCAF avait indiqué que la parcelle réintégrait l’assiette du titre n°1701/Mfoundi, lequel conservait sa pleine valeur juridique. En septembre 2026, le même département ministériel considère que ce titre se superpose à des propriétés de l’État et en constate la nullité. Les motifs de la nouvelle décision sont donc différents de ceux qui avaient conduit à la rétractation de la concession provisoire deux ans plus tôt.

Tawamba saisit le Premier ministre, puis la SCI introduit un nouveau recours

Le 28 septembre 2026, Célestin Tawamba adresse une nouvelle correspondance au Premier ministre, chef du gouvernement. Il demande que l’arrêté du 3 septembre soit rapporté et que les circonstances de sa préparation, de son instruction et de sa signature fassent l’objet d’un examen. Le dirigeant estime que la succession des décisions administratives menace les droits de sa société, alors même qu’elle a engagé des démarches auprès du MINDCAF et de la Primature, puis une procédure judiciaire pour obtenir l’expulsion de Mme Baboke.

Dans sa lettre, il s’interroge sur le fait que l’administration ait d’abord accordé une concession provisoire sur la parcelle, avant de la rétracter en 2024, puis de déclarer nul le titre foncier de la SCI en 2026, au moment où le tribunal devait se prononcer. Il évoque le risque que l’appareil administratif soit utilisé pour priver une entité privée de son droit de propriété au bénéfice d’intérêts étrangers à l’intérêt général. Il s’agit là des accusations du gérant, qui demande une enquête et une nouvelle intervention du chef du gouvernement.

Le dossier connaît une autre étape le 5 octobre 2026. Selon une publication de Vitrine du Cameroun, les conseils de la SCI Le Neyang introduisent à cette date un recours gracieux auprès du MINDCAF afin d’obtenir le retrait de l’arrêté du 3 septembre. Le recours conteste notamment l’application du régime de la nullité d’ordre public et met en cause la régularité de la décision. Ces arguments restent ceux de la société ; ils ne constituent pas, à eux seuls, une décision de justice établissant une irrégularité ou un détournement de pouvoir.

Les éléments publics consultés ne font pas état d’une réponse du MINDCAF à ce recours ni d’une réaction directe de Mme Baboke. Il importe donc de ne pas conclure, à ce stade, que l’administration a agi au profit d’intérêts privés ou que les droits respectifs des parties ont été définitivement tranchés.

Au-delà d’un litige privé, la question de la sécurité foncière

L’affaire de Mfandena soulève une question de cohérence administrative et de sécurité juridique. Comment expliquer qu’une parcelle soit considérée en février 2024 comme relevant d’un titre foncier dont le ministère affirme la pleine valeur juridique, puis que ce même titre soit frappé de nullité en septembre 2026 au motif d’un chevauchement avec des titres appartenant à l’État ? Quels contrôles ont précédé l’immatriculation initiale, la concession provisoire de 2021, sa rétractation en 2024 et la décision de 2026 ? Et comment ces décisions s’articulent-elles avec la procédure judiciaire engagée en 2024 ?

La réponse suppose l’examen des titres fonciers concurrents, des actes administratifs successifs, des pièces cadastrales et des motifs juridiques avancés par le ministère. Elle exige également de distinguer les contestations formulées par la SCI des conclusions qui pourraient être tirées par les autorités compétentes ou par une juridiction.

Au-delà du face-à-face entre Célestin Tawamba et Crescence Awapira épouse Baboke, l’enjeu concerne la confiance des entreprises et des citoyens dans la stabilité des droits de propriété. Dans un environnement économique où le foncier constitue souvent un actif essentiel pour investir, construire ou développer une activité, la prévisibilité des décisions administratives est déterminante.

Dans sa correspondance au Premier ministre, Tawamba formule finalement une interrogation qui dépasse son propre dossier : « Si une telle situation peut arriver au Président du Patronat que je suis, qui dispose des moyens institutionnels et juridiques de faire entendre sa voix, qu’en sera-t-il du simple citoyen qui ne dispose ni de ces relais ni de ces moyens ? »

L’issue du conflit dépendra de l’examen des recours, de la régularité des procédures et des décisions que prendront les autorités compétentes. En attendant, le dossier de Mfandena met en lumière un problème central : la sécurité foncière ne repose pas uniquement sur l’existence d’un titre, mais aussi sur la cohérence des actes administratifs et sur la capacité des parties à faire examiner leurs droits dans un cadre juridique prévisible.

Amelie Yandal