Derrière les grands projets industriels, les garanties juridiques pèsent souvent autant que les investissements eux-mêmes. C’est ce que révèle l’inscription, au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) de Douala-Bonanjo, d’une clause de réserve de propriété portant sur des équipements industriels acquis par la Société de distribution nouvelle d’Afrique (Sodinaf). Enregistrée le 24 septembre 2024, cette sûreté bénéficie au fournisseur chinois CNBM General Technology Co. Ltd et couvre une obligation de 6,47 millions de dollars, soit environ 3,81 milliards de FCFA. Les installations concernées sont destinées au traitement et au raffinage de l’huile de palme.
Contrairement à une saisie ou à une procédure contentieuse, cette inscription constitue une garantie classique du droit des affaires OHADA. Elle permet au vendeur de conserver la propriété juridique des équipements jusqu’au règlement intégral de l’obligation prévue au contrat. Le certificat rendu public ne signifie donc ni que Sodinaf est en défaut de paiement, ni qu’une procédure de récupération des équipements est engagée. Il ne précise ni les montants déjà réglés, ni le solde éventuellement restant dû, ni les raisons pour lesquelles cette garantie, liée à un contrat signé en septembre 2017 à Zhengzhou, n’a été enregistrée qu’en 2024.
Lire aussi : INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : SOC vise 100 000 tonnes avec une nouvelle raffinerie d’huile de palme
Cette publication remet en lumière l’ambitieux projet industriel porté par l’homme d’affaires Fabrice Siaka. En 2019, le groupe annonçait un investissement de 14 milliards de FCFA pour construire, à Douala, une unité de raffinage d’huile de palme brute et de fabrication de savon de ménage à travers la Nouvelle Raffinerie du Cameroun. Le projet, soutenu par un agrément de l’Agence de promotion des investissements (API), devait générer 158 emplois directs. Rapportée à cette enveloppe, la garantie inscrite représente près de 27 % de l’investissement annoncé, sans toutefois renseigner sur le niveau réel d’exécution du projet ou les capitaux effectivement engagés.
Cette diversification industrielle s’inscrivait dans une stratégie plus large engagée après le rachat, en 2018, des actifs camerounais et centrafricains du groupe forestier Rougier, comprenant notamment la Société forestière et industrielle de la Doumé (SFID), Cambois, Sud Participation et Rougier Sangha-Mbaéré. Avec cette montée en puissance, Sodinaf ambitionnait d’étendre son activité au-delà du bois pour investir la transformation agro-industrielle, un secteur considéré comme stratégique dans la politique d’import-substitution du Cameroun.
Lire aussi : HUILE DE PALME : Le Cameroun ambitionne 20 500 tonnes supplémentaires en 2026
Reste désormais la question de la mise en production. Les informations publiques disponibles ne permettent toujours pas d’établir la capacité installée de la raffinerie, sa date effective de mise en service ni ses volumes de production. Dans une filière confrontée à un déficit structurel d’huile de palme et à une demande croissante des industries agroalimentaires et savonnières, ces indicateurs seront déterminants pour mesurer l’impact réel de l’investissement. Plus qu’un simple enregistrement au RCCM, cette réserve de propriété rappelle que la réussite d’un projet industriel se juge moins à l’annonce des investissements qu’à la mise en exploitation des équipements et à leur capacité à créer durablement de la valeur. Sources : Banque mondiale, API Cameroun, RCCM, études sectorielles sur la filière huile de palme.
Amélie Yandal



