CEMAC – MARCHÉ FINANCIER : La COSUMAF encadre l’accès des émetteurs étrangers à l’épargne régionale

(LVDE) – Le 30 septembre 2026, la COSUMAF a rappelé aux émetteurs non-résidents les conditions d’accès à l’épargne publique dans la CEMAC. Visa préalable, intermédiaire agréé et respect des règles de change encadrent ces opérations dans les six pays de la communauté, afin de mieux protéger les investisseurs.

Le 30 septembre, la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) a rappelé les règles applicables aux émetteurs non-résidents qui sollicitent l’épargne publique dans la CEMAC. Le régulateur entend maintenir ces opérations dans un cadre contrôlé, face aux placements frauduleux et aux promesses de rendements irréalistes.

Première exigence : obtenir le visa préalable de la COSUMAF sur le document d’information présentant les titres proposés et les risques associés. L’appel public à l’épargne relève du contrôle de l’autorité de marché. Une campagne commerciale ou une promesse de rendement ne remplace pas cette procédure.

Les émetteurs doivent également recourir à un intermédiaire agréé, notamment une société de bourse, et respecter les règles de change. Pour les personnes morales non-résidentes, la réglementation prévoit une autorisation préalable de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) pour l’appel public à l’épargne. Être présent sur d’autres marchés ne dispense pas de ces formalités dans la CEMAC.

Le dispositif concerne les entreprises établies hors de la communauté qui veulent proposer au public régional des actions ou obligations. Elles doivent anticiper le dossier, le visa, le choix de l’intermédiaire et les autorisations requises. Ces étapes alourdissent la préparation d’une levée de fonds, mais visent à mieux informer les investisseurs et à limiter les offres irrégulières.

Ce rappel s’inscrit dans les efforts de protection des investisseurs. Du 5 au 6 octobre, la COSUMAF a participé à la Semaine internationale de l’investisseur, organisée notamment à Douala, Brazzaville et Bangui. Le régulateur a aussi alerté sur des collectes hors cadre réglementaire, dont le dossier de la mutuelle santé digitale MUNASAILI.

Pour les entreprises, l’enjeu est d’accéder aux capitaux tout en respectant les procédures. Une opération non conforme peut exposer ses promoteurs à des mesures du régulateur. Le visa ne garantit ni rendement ni absence de pertes : il encadre l’information et la procédure. Les souscripteurs doivent encore examiner la situation financière de l’émetteur, l’usage des fonds et les risques des titres. Les rendements annoncés doivent être vérifiés sur le marché financier régional.

Tressy Chouente