CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE : Vers une priorisation des PME camerounaises
La voix des entreprises 
(LVDE) – Dans le but de redonner aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) un rôle central dans les opérations de sous-traitance, le gouvernement a introduit, le 25 juin 2025, à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant à encadrer les activités de ce secteur de l’économie camerounaise.
Le gouvernement camerounais a franchi une étape significative en déposant le 25 juin 2025, un projet de loi destiné à encadrer strictement les activités de sous-traitance. Cette initiative vise à repositionner les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au cœur des opérations de sous-traitance, à travers un cadre légal protecteur et structurant, une première dans le pays.
Historiquement, la sous-traitance au Cameroun a évolué dans un cadre juridique incertain. Bien que quelques références existent dans les secteurs gazier, pétrolier, minier et des marchés publics, aucune législation cohérente n’a permis de réguler efficacement les pratiques de sous-traitance. Cette fragmentation a exposé les PME locales à une concurrence déséquilibrée face à des entreprises, souvent multinationales, mieux équipées.
La création de la Bourse de sous-traitance et de partenariat du Cameroun (Bstp-CM) en 2017, soutenue par l’Onudi et l’Union européenne, avait tenté de structurer ce secteur grâce à une charte. Cependant, faute d’une valeur légale contraignante, son impact a été limité, laissant les PME vulnérables aux abus et dérives contractuels.
Le nouveau projet de loi, composé de 69 articles, ambitionne de combler ces lacunes en définissant la sous-traitance comme un levier stratégique pour la compétitivité et le développement industriel. Parmi les mesures phares, la préférence nationale est instaurée : les contrats de sous-traitance pour des projets d’envergure doivent être attribués prioritairement à des PME camerounaises, avec au moins 51 % de capital détenu par des nationaux. Des dérogations seront possibles, mais elles devront être justifiées par une incapacité technique ou matérielle, constatée par l’autorité en charge de la sous-traitance, qui sera mise en place.
Le texte impose également des clauses de transfert de compétences et de technologies pour renforcer l’expertise des acteurs locaux. En ce qui concerne la rémunération des sous-traitants, une avance de démarrage de 30 % du montant du contrat sera désormais obligatoire, avec un délai de paiement maximal de 60 jours ouvrables, prolongeable à 90 jours en accord entre les parties. Des intérêts moratoires seront appliqués en cas de retard de paiement. En cas de mauvaise foi de l’entreprise principale, le donneur d’ordre aura la possibilité de payer directement le sous-traitant, contournant ainsi l’intermédiaire initial.
Le champ d’application de cette loi englobe tous les contrats privés et publics dans des secteurs variés tels que l’industrie, l’agro-industrie, l’énergie, les transports, les mines, le numérique, la santé, le tourisme et les BTP. Elle s’appliquera également aux projets bénéficiant d’incitations fiscales ou douanières de l’État, élargissant ainsi son impact potentiel.
La Bstp-CM, acteur central dans l’élaboration de ce texte législatif, attend de cette loi une transformation structurelle du secteur. En huit ans d’activités, la plateforme a permis de conclure 242 contrats pour un montant cumulé de plus de 41 milliards FCFA en 2022, contribuant à la création de milliers d’emplois. L’entrée en vigueur de cette législation devrait renforcer cette dynamique, en sécurisant les relations contractuelles et en consolidant la place des PME dans les chaînes de valeur des grands projets.
Amelie Yandal
