PROJET PÉAGES AUTOMATIQUES : Tollcam traîne l’État du Cameroun devant les tribunaux pour rupture abusive du contrat PPP
La voix des entreprises 
(LVDE) – Selon le rapport de la Chambre des comptes pour l’année 2024, un différend majeur a éclaté entre le gouvernement camerounais et l’entreprise Tollcam Partenariat SAS suite au projet d’automatisation des péages routiers. Une situation qui a conduit Tollcam à réclamer 30 milliards FCFA à l’État en compensation des dommages résultant de la résiliation unilatérale du contrat de Partenariat public-privé (PPP) qui les liait.
Le climat entourant le projet d’automatisation des péages au Cameroun est devenu extrêmement tendu. Tollcam Partenariat SAS, une joint-venture formée par les groupes français Fayat et Egis, a décidé de porter l’affaire devant la Cour internationale d’arbitrage à Paris. Suite à la résiliation inattendue de leur contrat de PPP, notifiée le 2 février 2024 par le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, Tollcam demande désormais la somme de 30 milliards FCFA à l’État.
Le problème réside dans la transformation du partenariat initial en simple marché public, une situation qui suscite de vives inquiétudes. En retirant à Tollcam la responsabilité de la gestion et de l’entretien des péages, le gouvernement ne lui laisse que les tâches de conception et de construction des infrastructures. Ce changement radical remet en question la transparence et l’intégrité des décisions prises, mettant en lumière les difficultés persistantes dans la collaboration entre le secteur public et le privé au Cameroun, un domaine souvent marqué par des incertitudes.
Pour rappel, c’est en 2016 que le projet d’automatisation des péages au Cameroun avait été déclaré éligible aux contrats de partenariat public-privé après validation par les instances compétentes, dont le Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (Carpa) et le ministère des Finances. Cependant, la recrudescence du conflit remet en question la validité des engagements pris, d’autant que sept des quatorze postes avaient déjà été construits, avec une mise en service prévue pour septembre 2023.
👉🏾Restez informé en temps réel sur notre chaîne WhatsApp
Les enjeux financiers liés à ce partenariat soulèvent des préoccupations supplémentaires. Le contrat initial prévoyait un investissement de 42 milliards FCFA, allant jusqu’à 195 milliards FCFA de paiements cumulés répartis sur 18 ans. Selon un document du ministère des Travaux publics, le Trésor public aurait pu réaliser un bénéfice net estimé à 437,6 milliards FCFA à la clôture de la concession, sans compter les impôts. Ce constat soulève des interrogations sur la décision du gouvernement de rompre un système apparemment avantageux.
Par ailleurs, un défi majeur dans l’implémentation des péages automatiques concerne la traçabilité des recettes. Les systèmes de collecte doivent garantir une transparence immédiate sur les flux financiers, permettant ainsi au ministère des Finances de suivre les revenus en temps réel. L’absence de ces mécanismes de surveillance pourrait saper la confiance des acteurs concernés.
Dans ce contexte, la situation devient plus inquiétante pour Tollcam. D’après des informations récentes, Tikehau, principal actionnaire d’Egis, envisage de céder certaines de ses activités africaines, ce qui risquerait de réduire la capacité d’Egis à gérer des projets complexes comme celui des péages au Cameroun. Ce changement dans la structure actionnariale suscite des inquiétudes quant à l’avenir du projet dans un cadre juridique de plus en plus incertain.
En somme, les difficultés d’application des PPP au Cameroun mettent en évidence les obstacles auxquels font face les entreprises privées. Alors qu’une tentative de règlement amiable est toujours en cours, l’issue de ce conflit demeure floue, laissant planer un climat d’incertitude sur l’avenir des infrastructures routières essentielles au développement du pays.
Le projet d’automatisation des péages au Cameroun illustre les défis majeurs d’une collaboration entre le gouvernement camerounais et ses partenaires privés. Bien que les péages automatiques soient présentés comme une avancée nécessaire, leur succès reposera sur la capacité des parties à naviguer dans un environnement juridique et financier complexe où la confiance est primordiale.
Amélie Yandal
