(lavoixdesentreprises.info) – Dans une correspondance datée du 1er août 2024, le Secrétaire général de la Présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, instruit le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, à veiller avec la Caisse des Dépôts et Consignations à la poursuite effective et sereine du processus de transfert des fonds en déshérence, conformément au décret N°2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la Cdec.
Cette instruction de Ferdinand Ngoh Ngoh, Secrétaire général de la Présidence de la République (Sgpr) à Louis Paul Motaze, ministre des Finances (Minfi), fait suite à la correspondance adressée le 11 juillet 2024 par le Secrétaire général de la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (Cobac), Marcel Ondele, au directeur général de la Cdec, Richard Evina Obam. Dans cette lettre, Marcel Ondele invitait le responsable de la Caisse de Dépôts et Consignations à sursoir le processus de transfert des avoirs en déshérence, une opération qu’il qualifiait de « détournement de fonds ».
Face à cette situation, la note du Secrétaire général de la Présidence de la République vient rétablir le cadre légal de cette action de consignation. Même s’il est souligné l’absence manifeste de fondement juridique des actes de la Cobac, qui violent la procédure de prise de décision prévue à son niveau et empiètent sur le champ de compétences du gendarme financier de la sous-région, le communiqué précise que : « les dépôts et consignations ne faisant pas pour l’heure partie des matières transférées à la communauté (Cemac), restent une activité souveraine régie par les dispositions pertinentes du droit national en vigueur », notamment l’article 55 de la loi de N°2011/105 du 15 avril 2011.
Ainsi, Ferdinand Ngoh Ngoh invite la Commission Bancaire d’Afrique Centrale à rapporter sa correspondance du 11 juillet 2024 en rapport à la suspension de l’opération de transfert des fonds en déshérence à la Caisse de Dépôts et Consignations. Le Sgpr demande également au ministre des Finances de veiller, avec la Cdec, à la poursuite effective, diligente et sereine de ce processus, conformément aux dispositions du décret de 2011.
Sous la direction de Richard Evina Obam, la Caisse de Dépôts et Consignations, va donc poursuivre sereinement son activité de recouvrement. Lors de la prestation de serment de 7 nouveaux porteurs de contraintes le 25 juillet 2024, Richard Evina Obam avait d’ailleurs averti les acteurs récalcitrants que le recouvrement forcé devait se faire suivant les normes, une position soutenue par la Procureure Pauline Valentine Mireille Nkoumba, qui avait insisté sur la nécessité de poursuivre les réformes engagées depuis janvier 2023 sans entraves.
Pour l’heure, la Caisse de Dépôts et Consignations (Cdec) a déjà pu capter 13 milliards FCFA auprès de plusieurs établissements bancaires, entre janvier 2023 et juin 2024. Des fonds qui sont l’équivalent de 17 mois d’activités.
Raphael Mforlem
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