FISCALITÉ : Passeports, cartes grises et importations désormais soumis à l’ACF au Cameroun

(LVDE) — Depuis le 1er janvier 2026, les citoyens camerounais doivent présenter une attestation de conformité fiscale (ACF) pour accéder à certains services publics et consulaires. Cette exigence concerne notamment l’obtention du passeport, l’immatriculation des véhicules et les importations à titre privé, et s’inscrit dans une politique gouvernementale visant à promouvoir le civisme fiscal et à intégrer davantage de contribuables, en particulier ceux du secteur informel.

Entrée en vigueur au premier jour de l’année, la mesure impose désormais à tout usager de présenter une ACF pour obtenir un passeport ou une carte grise, ainsi que pour effectuer des importations de biens à titre privé. Selon la circulaire d’exécution du budget 2026, signée par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, ce document constitue la preuve que le citoyen est en règle avec l’administration fiscale. Cette disposition s’inscrit dans une démarche plus globale de contrôle et de transparence dans les relations entre l’État et les contribuables.

Le dispositif complète une liste de services déjà conditionnés par la présentation de l’ACF depuis décembre 2023. Il concerne notamment l’importation et l’exportation par les entreprises, l’obtention de subventions publiques, la demande de visas de sortie auprès des ambassades et consulats – exceptions faites pour les mineurs, les étudiants et les malades nécessitant une évacuation sanitaire –, ainsi que le règlement des factures de l’État et la délivrance d’attestations d’exonération ou de prise en charge. Avec cette extension aux services les plus fréquents, l’administration veut rendre l’ACF incontournable dans la vie quotidienne des citoyens et des opérateurs économiques.

Pour le gouvernement, l’objectif est clair : promouvoir le civisme fiscal et augmenter les recettes publiques, en intégrant au fichier de l’administration fiscale de nombreux contribuables encore hors du système. Le secteur informel, qui représente près de 45 % du produit intérieur brut national, contribue actuellement à hauteur de seulement 5 % aux recettes fiscales, selon les estimations du ministère. La généralisation de l’ACF constitue donc un levier pour élargir la base des contribuables et sécuriser des flux fiscaux jusqu’ici non captés.

Cette mesure s’accompagne d’autres mécanismes, notamment le renforcement de la retenue à la source pour les transactions impliquant des acteurs du secteur informel, ce qui permet de prélever automatiquement des montants dus à chaque opération réalisée avec des entreprises formelles. Entre 2015 et 2021, ce dispositif a permis d’accroître la population fiscale professionnelle, qui est passée de moins de 90 000 à plus de 140 000 contribuables, générant chaque année plus de 50 milliards de FCFA issus des précomptes et acomptes sur les acteurs informels.

L’administration fiscale espère également que cette obligation incitera les citoyens et entreprises à régulariser volontairement leur situation. L’ACF devient ainsi un instrument de contrôle et un outil pédagogique, visant à responsabiliser les usagers, tout en améliorant la transparence des transactions et la traçabilité des paiements. Cette réforme illustre la volonté de l’État camerounais de moderniser son système fiscal et de créer un environnement où l’accès aux services publics et consulaires est conditionné par la conformité fiscale.

En pratique, tout citoyen désireux d’obtenir un passeport, une carte grise ou de réaliser des importations privées devra veiller à avoir son ACF à jour avant toute démarche. Cette obligation pourrait transformer profondément la culture fiscale au Cameroun, en intégrant davantage de contribuables dans le système et en renforçant les moyens financiers de l’État pour soutenir ses politiques de développement et de services publics.

Tressy Chouente