Serge Hervé Boyogueno, DG de la Sonamines : « la fiscalité et les lenteurs administratives favorisent l’exportation illégale de l’or au Cameroun »

(Source : ecomatin.net)

La mise en lumière d’un écart spectaculaire entre les volumes d’or officiellement exportés par le Cameroun et ceux enregistrés à l’étranger a ravivé les débats sur la contrebande aurifère et l’efficacité des mécanismes de contrôle de l’État. Le rapport ITIE 2023 fait état de plus de 15 tonnes d’or camerounais réceptionnées aux Émirats arabes unis, contre seulement quelques kilogrammes déclarés par les douanes nationales, alimentant une controverse persistante dans l’opinion publique. Face à ces interrogations récurrentes, le directeur général de la Société nationale des mines (SONAMINES), bras armé de l’État dans le secteur minier, sort de sa réserve. Dans cet entretien exclusif accordé à EcoMatin, Serge Hervé Boyogueno apporte ses clarifications et expose la lecture de l’institution qu’il dirige.

Monsieur le Directeur Général, le rapport ITIE 2023 révèle un écart abyssal : 15,2 tonnes d’or camerounais reçues aux Émirats contre seulement 22 kg enregistrés par nos douanes. Comment la Sonamines, qui représente les intérêts de l’État Camerounais dans le secteur minier explique-t-elle qu’un volume représentant près de 560 milliards FCFA ait pu sortir du territoire sans laisser de trace administrative majeure ?

Permettez-moi d’entrée de jeu, de préciser que la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A) a été investie de la mission de contrôle et de suivi des opérations de production, de commercialisation et de transformation ou de valorisation des substances précieuses et semi-précieuses issues de l’exploitation artisanale et artisanale semi-mécanisée, à la faveur des dispositions de l’article 116 de la loi portant Code minier du 19 décembre 2023, à quelques jours de la fin de l’année du rapport de l’ITIE sous revue et, ses décrets d’application clarifiant les rôles des différentes parties prenantes, édictés un an plus tard c’est-à-dire les 18 et 19 novembre 2024.

“Les écarts qui transparaissent dans les chiffres relayés par le rapport de l’ITIE sus évoqué, ne sont pas nouveaux ”

Ceci étant, il est important de préciser que les écarts qui transparaissent dans les chiffres relayés par le rapport de l’ITIE sus évoqué, ne sont pas nouveaux. En effet, dans son rapport d’analyse publié en mai 2021 sur « l’exploitation aurifère illégale en Afrique Centrale », INTERPOL relevait déjà qu’en dix ans, entre 2008 et 2018, longtemps avant la création de la SONAMINES, les importations d’or des Émirats arabes unis en provenance du Cameroun sont passées de 0,3 à 11,7 tonnes tandis que, sur la même période, les chiffres officiels des exportations annuelles vers les Émirats arabes unis déclarés par le Cameroun n’ont jamais dépassé 32 kilogrammes. Tenez par exemple quelques morceaux choisis : les exportations en provenance du Cameroun étaient de l’ordre de 10,9 tonnes pour 2017 contre 29,7 Kg officiellement exportés ; 09,94 tonnes pour 2016 contre 02,35 Kg officiellement exportés ; 10,43 tonnes pour 2015 contre 87 Kg officiellement exportés ; 08,67 tonnes pour 2014 contre 248 Kg officiellement exportés et 09,57 tonnes pour 2013 contre 122 Kg officiellement exportés.

Pour revenir à votre question, je tiens à préciser que la SONAMINES est bel et bien présente sur l’ensemble des sites d’exploitation artisanale semi-mécanisée qu’elle a préalablement identifiés. Lesdites activités d’exploitation sont pour la plupart illégales car menées sans autorisation et en violation totale des dispositions de la loi. J’en veux pour preuve le rapport de la mission conjointe MINMIDT-MINEPDED-SONAMINES relative à l’évaluation de la prise en compte et de l’implémentation des considérations environnementales et sociales par les sociétés d’exploitation artisanale semi-mécanisée dans les Régions de l’Est et de l’Adamaoua, qui s’est déroulée du 20 au 26 octobre 2025 et qui a démontré que 94 exploitations sur 101 visitées (sociétés en activités et en arrêts) exercent sans autorisation d’exploitation artisanale semi-mécanisée. Cette activité se déroule également sans étude sommaire validée par le MINMIDT et devant préciser notamment la superficie, les quantités et l’épaisseur de la mine à exploiter. Toute chose qui ne permet pas à l’État d’anticiper ou de faire des prévisions quant aux retombées de ces exploitations.

De par sa présence sur tous les sites d’exploitation artisanale semi-mécanisée préalablement identifiés, et malgré le fait que ce soit le système déclaratif qui prévaut pour la détermination de l’assiette du prélèvement en nature à effectuer, la SONAMINES contrôle et suit la production 7J/7, 24h/24 sur lesdits sites et, prélève l’Impôt Synthétique Minier Libératoire ainsi que le Droit de sortie d’un taux global de 28,75% de la production totale. En l’absence de fonds de canalisation devant permettre le rachat de la production restante, pour la constitution des réserves d’or stratégique de l’État, l’opérateur dispose librement du reste de sa production qui est tracée au niveau des Bureaux Locaux de la SONAMINES. Il ne se pose donc pas un problème de traçabilité administrative mais d’exportation de cette quotité, qui fait intervenir plusieurs autres acteurs institutionnels.

Pourquoi, malgré les réformes engagées depuis 2024, la fuite de l’or artisanal reste-t-elle massive au Cameroun et quels leviers la SONAMINES estime prioritaires pour y mettre fin ?

L’exploitation artisanale au sens strict, qui génère la majeure partie de la production de l’or du Cameroun, est en cours de structuration par la SONAMINES, en application du décret fixant le modalités de détention, de commercialisation, d’exportation, d’importation et du transit des substances minérales du 19 novembre 2024, notamment à travers la formalisation des artisans en coopératives ; le suivi permanent des activités des collecteurs, principaux clients des artisans et dont l’acte juridique qui encadre l’exercice de leurs prérogatives, est délivré par la SONAMINES à qui ils revendent exclusivement leurs produits ; le projet de Convention de partenariat en gestation avec les Communes minières de l’Est qui assure à la gestion de l’activité minière artisanale au Cameroun, en vue de les accompagner dans le développement durable de ce secteur.

“ L’exploitation artisanale au sens strict, qui génère la majeure partie de la production de l’or du Cameroun, est en cours de structuration par la Sonamines.”

Il importe de souligner que le Cameroun est un hub du commerce de l’or et du diamant en provenance de la Sous-région. Par conséquent, les chiffres publiés sur la place de Dubaï ne sont pas uniquement issus de la production d’or du sous-sol camerounais.

En tout état de cause, des actions fortes restent à mener pour lutter efficacement contre la fuite massive de l’or produit et en transit au Cameroun notamment :

• la mise à la disposition de la SONAMINES des fonds pour l’achat de toute la production nationale d’or en vue de la constitution des réserves d’or stratégique de l’État du Cameroun ;

• la fermeture immédiate de l’ensemble de site d’exploitation artisanale semi-mécanisée illégaux en vue de leur mise en conformité ;

• l’application rigoureuse des dispositions de la loi portant Code minier qui précise que l’or est exporté du Cameroun sous forme affinée et estampillée par la SONAMINES, car à date, seulement deux lingots d’or de 02 Kg ont été estampillés par la SONAMINES ;

• une meilleure harmonisation des actions des acteurs institutionnels impliqués dans les opérations d’exportation des substances minérales extraites de notre sous-sol. Nous avons d’ailleurs sollicité à cet effet, la Coordination Gouvernementale pour accompagner ce processus ;

• un allègement des procédures d’exportation qui sont avec la fiscalité jugée excessive, les principales causes de la fuite de exportateurs car voyez-vous, nous avons sollicité depuis 30 avril 2024 un certificat d’authenticité pour 02 lingots d’or, l’une des pièces nécessaires pour l’obtention d’une autorisation d’exportation et, à date, nous sommes toujours dans l’attente de ce document.

La Sonamines a été créée avec l’ambition de canaliser l’or issu de l’artisanat minier. Pourtant, les données « miroir » de l’ONU (Comtrade) montrent que l’informel a été multiplié par trois entre 2022 et 2023. Votre dispositif actuel de collecte auprès des artisans est-il structurellement inadapté face aux réseaux de comptoirs non agréés qui semblent dominer le terrain ?

La mission première de la SONAMINES de par son décret de création est celle de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun à l’exception des hydrocarbures et des substances de carrières et de gérer les intérêts de l’État dans ce secteur. La canalisation de l’or qu’il faut comprendre comme étant un processus actif de sa migration du circuit informel vers le circuit officiel de l’État et qui se traduit concrètement par l’achat de l’or auprès des producteurs, en vue du renforcement des réserves d’or stratégique de l’État, est une activité jadis menée par l’Ex Cadre de Promotion et d’Appui à l’Artisanat Minier (CAPAM) qui bénéficiait à cet effet d’un financement initial sous fonds PPTE (4,5 milliards), IADM (Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (100 millions)) de 2005 à 2009 et le BIP de l’Etat de 2011 à 2021, pour non seulement encadrer les artisans mais également acheter la totalité de leur production d’or.

Trois mois après notre arrivée à la tête de la SONAMINES c’est-à-dire en juillet 2021, nous nous sommes entourés d’experts et avons élaboré une « stratégie de canalisation de l’or » et par la suite, une « stratégie d’achat et de commercialisation de l’or par la SONAMINES », qui a été validée par les instances dirigeantes de la structure. Au gré des différents benchmarking réalisés, cette dernière stratégie est en perpétuelle amélioration pour s’adapter aux contraintes de terrain, au contexte juridique et à la stratégie des pouvoirs publics.

De cette stratégie va découler le projet de constitution des réserves d’or stratégique de l’État qui a déjà reçu l’onction de la Très Haute Hiérarchie et à date, nous travaillons avec les équipes du Ministère des Finances pour la mobilisation des fonds devant nous permettre de canaliser la totalité de la production d’or sur le terrain.

Par la suite, et comme je vous le disais plus haut, le décret fixant les modalités de détention, de commercialisation, d’exportation, d’importation et du transit des substances minérales du 19 novembre 2024 est venu permettre à la SONAMINES de parachever son mécanisme de contrôle, de suivi, de canalisation de la production et de collecte de l’Impôt Synthétique Minier Libératoire et du Droit de Sortie.

A travers ce décret, nous avons commencé à attribuer des cartes de collecteur (383 à date) à des personnes physiques de nationalité camerounaise que nous contrôlons et qui achètent auprès des artisans pour revendre exclusivement à la SONAMINES ainsi que la formalisation des artisans en coopératives. Pour la semi-mécanisée, nous avons des collaborateurs sur tous les sites de jour comme de nuit pour le contrôle de la production ce qui nous a permis du 16 juillet 2021 à ce jour, de collecter pour le compte de l’État, près de 1000 kg d’or, comparé aux près de 777 Kg d’or issus de l’achat et de collecte, réalisé de 2005 à juin 2021 soit plus de quinze ans, par l’Ex-CAPAM.

Donc, nous pouvons vous assurer que le mécanisme mis en place pour l’achat et la collecte est efficace, la seule chose qui nous fait défaut actuellement, ce sont les fonds pour acheter l’or pour le compte de l’Etat car nous ne souhaitons pas mener cette activité pour des particuliers qui frappent sans cesse à nos portes, raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas attribuer des agréments d’ouverture des comptoirs de commercialisation à des sociétés qui souhaitent mener des activités d’achat d’or au Cameroun, parce que non seulement nous sommes jaloux de l’exclusivité qui nous a été conférée, mais aussi, nous allons la consacrer prioritairement à la constitution des réserves d’or stratégique de l’Etat du Cameroun. Ce d’autant plus qu’à date, il existe environ 150 bureaux d’achat et de commercialisation ainsi que des comptoirs de commercialisation en cours de validité, octroyés par le Ministère en charge des mines pour mener les activités d’achat, de vente et d’exportation d’or.

“ L’exportation illégale de l’or du Cameroun est favorisée par la faible implication des autres acteurs institutionnels de la chaine dans la lutte contre ce phénomène, la porosité des frontières, une fiscalité jugée excessive par rapport aux pays de la Sous-région […] et les lenteurs administratives.”

Lorsque j’ai dit tout cela, il reste à s’attaquer à la question des exportations qui comme je vous l’ai signalé plus haut, n’est pas de la compétence de la SONAMINES mais, impliquent plusieurs acteurs institutionnels. Raison pour laquelle nous avons sollicité les Services du Premier Ministre, pour harmoniser les actions desdits acteurs, afin que chacun puisse véritablement jouer sa partition.

A toutes fins utiles, il sied de rappeler que l’exportation illégale de l’or du Cameroun est favorisée de manière non exhaustive par la faible implication des autres acteurs institutionnels de la chaine dans la lutte contre ce phénomène, la porosité des frontières, une fiscalité jugée excessive par rapport aux pays de la Sous-région (au Tchad par exemple, la taxe à l’exportation est de 03% du prix de l’or sur le marché international, au Cameroun il est à plus de 10%) et les lenteurs administratives.

Le rapport 2023 de l’ITIE révèle que malgré un bond des collectes d’or, la SONAMINES a clôturé l’année 2023 sur une perte nette de 1,82 milliard FCFA. Le rapport ne relève qu’aucun revenu d’exploitation n’a été enregistré en 2023, en raison du vide réglementaire entourant l’Impôt Synthétique Minier Libératoire (ISML). Qu’est ce qui explique ce déficit ?

Vous-même, vous l’avez si bien dit en parlant « du vide réglementaire entourant l’Impôt Synthétique Minier Libératoire », qui est la principale raison de ce qui est qualifié aujourd’hui de perte nette.

Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’au lendemain de l’arrêt des activités de l’Ex-CAPAM en juin 2021, nous avons repris immédiatement le 16 juillet 2021, soit trois mois exactement après notre nomination, l’activité de Collecte de l’Impôt Synthétique Minier Libératoire, en utilisant une partie du personnel de l’Ex-CAPAM, structure qui disposait d’un mandat des Ministère en charge des Mines et des Finances. La SONAMINES entre donc dans cette activité sans aucun mandat et produira les résultats que je vous ai présenté plus haut et cela sans aucun financement mais en utilisant une bonne partie de son capital social.

Ainsi donc, en l’absence non seulement d’un mandat mais aussi d’un texte fixant les modalités de répartition de l’Impôt Synthétique Minier Libératoire (ISML), ces ressources qui ont été collectées pour le compte de l’État, n’ont pas pu être formellement inscrites comme « revenus d’exploitation » propres à la SONAMINES, alors même qu’elle a consenti d’importants investissements pris en charge par son capital, sans pouvoir toucher sa quote-part légale sur l’or collecté, créant ainsi ce déficit comptable temporaire.

La perte de 1,82 milliard FCFA enregistré par la Sonamines en 2023 s’explique simplement, par le décalage technique entre la réalité de l’activité sur le terrain et, sa transcription dans les comptes de la société. Il est essentiel de clarifier que ce déficit n’est pas le signe d’une mauvaise gestion opérationnelle, mais la conséquence d’une étape de structuration comptable et réglementaire nécessaire.

“ La perte de 1,82 milliard FCFA enregistré par la Sonamines en 2023 s’explique simplement, par le décalage technique entre la réalité de l’activité sur le terrain et, sa transcription dans les comptes de la société. ”

Ceci étant la situation a connu une évolution substantielle au cours de l’exercice actuel. En effet, le frein réglementaire a été levé par l’édiction de l’arrêté n°00000017/MINFI du 16 juillet 2025, par le Ministre des Finances. Cet important texte fixe les modalités d’affectation et de répartition des prélèvements du secteur minier, dont de l’Impôt Synthétique Minier Libératoire (ISML) également. C’est fort de cela que le Ministère des Finances a procédé en octobre 2025, à la comptabilisation des stocks d’or collectés de juillet 2021 à décembre 2022, ainsi que d’août 2024 à avril 2025. Les effets sur le plan de la trésorerie devraient être ressentis par les différentes parties prenantes dans un futur proche. Une fois ces fonds mis à disposition, le bilan de la SONAMINES affichera une image fidèle de sa performance réelle. Le déficit de 2023 sera absorbé par la reconnaissance comptable des volumes d’or effectivement sécurisés par nos agents sur le terrain.

Avec la régularité des décaissements de sa quote-part, la SONAMINES disposera des leviers financiers pour s’autofinancer et intensifier sa mission de sécurisation et de protection des intérêts de l’État dans l’exploitation des ressources minières pour catalyser le développement du pays, en attendant le démarrage de ses propres projets.

En tant qu’acteur pivot, préconisez-vous un allègement fiscal pour encourager la déclaration formelle, ou estimez-vous que le problème réside davantage dans l’absence de répression et de contrôle aux frontières ?

Le secteur aurifère au Cameroun est confronté à un défi majeur avec une fiscalité jugée excessive, souvent qualifiée d’hyper fiscalisation par les acteurs privés de la chaine de commercialisation, qui en font les frais et indexent ce phénomène comme un véritable frein à la conduite de leurs activités. Cette pression fiscale élevée, notamment à travers des taxes et prélèvements multiples, est considérée comme la principale cause du contournement des circuits formels. La conséquence directe est qu’une part significative de la production d’or destinée à l’exportation échappe au contrôle de l’État et est écoulée par des filières informelles ou de contrebande, privant ainsi l’État d’importantes recettes et nuisant au développement du secteur minier transparent et responsable.

A titre d’illustration, pour une exploitation artisanale semi mécanisée, l’État prélève actuellement en nature, 28,75% de sa production au titre de l’ISML et du droit de sortie. A cela, doit s’ajouter la TVA de 19,25% et en cas d’exportation, d’autres frais tels que l’affinage, l’estampillage et les prélèvements divers liés à l’obtention de l’autorisation d’exportation. Une réforme fiscale allégeant significativement la pression sur l’or brut, est l’une des clés pour formaliser le secteur et augmenter les recettes publiques.

Avec la régularité des décaissements de sa quote-part, la Sonamines disposera des leviers financiers pour s’autofinancer et intensifier sa mission de sécurisation et de protection des intérêts de l’État dans l’exploitation des ressources minières pour catalyser le développement du pays.

Nous avons engagé il y’a quelques mois, le processus de création d’une plate-forme regroupant les acteurs institutionnels de la chaine de commercialisation, afin de trouver toutes les solutions qui pourraient faciliter la conduite sereine de cette activité au Cameroun et sortir le secteur aurifère de l’informel. Aucune solution n’est donc de trop, car il s’agit tout d’abord d’une question de souveraineté et d’image de notre pays le Cameroun. Très humblement je pourrais dire concernant la répression, même si elle est à accentuer, qu’elle ne constitue pas la seule solution au problème, car malgré les mesures prises par la Présidence de la République depuis 2022 et ayant déjà abouti à la saisie et à la confiscation de plus d’une cinquantaine de kilogrammes d’or sur les différentes places aéroportuaires, les contrebandiers ne semblent pas faiblir. D’où la nécessité de mettre en place d’autres mesures visant notamment à faciliter la procédure d’exportation de l’or en particulier et des substances minérales en général.

Au-delà de l’or, le diamant est soumis au processus de Kimberley pour éviter les « diamants de sang ». Au regard de la porosité des flux constatée pour l’or, quelles garanties pouvez-vous donner sur la traçabilité réelle des diamants extraits à l’Est du pays ?

Comme vous l’avez si bien dit, la traçabilité, la certification et l’exportation du diamant sont contrôlés par le processus de Kimberley qui est un système de certification international mis en place pour réglementer le commerce des diamants bruts et empêcher l’afflux de diamants de conflits sur le marché mondial. Le Cameroun a adhéré à ce système en 2012, conformément au décret n°2011/3666/PM du Premier ministre, Chef du Gouvernement du 02 novembre 2011 et a confié à cette structure la mission d’« assurer la certification des lots de diamants et la vérification de la conformité des diamants importés au processus ». Elle est à cet effet dotée d’un Bureau d’Evaluation et d’Expertise des Diamants (BEED) ainsi que d’un personnel dans les aéroports du Cameroun et sur les quelques sites d’exploitation artisanale de diamant existant au Cameroun, pour la traçabilité de la production. Elle est donc de ce fait, la mieux placée pour apporter des éléments de réponse à vos préoccupations.

Source : ecomatin.net