(lavoixdesentreprises.info) – Épinglé par le Contrôle supérieur de l’État pour 19 fautes de gestion, Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo Akame, DG de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), a contesté ces accusations et obtenu un sursis auprès du tribunal administratif camerounais à l’exécution de la décision de mise en débet qui le visait pour un montant de plus de 609 millions FCFA.
Suite à la publication d’un rapport du Contrôle supérieur de l’État (Consupe), qui a étudié la gestion de la Cnps entre 2008 et 2016, Mekulu Mvondo a exprimé son mécontentement face aux conclusions du Conseil de discipline budgétaire et financière, un organe rendant des avis au Consupe. Il a alors décidé de saisir la justice pour défendre son honneur, arguant que les accusations portées à son encontre constituaient un excès de pouvoir. Dans sa requête, il dénonçait des violations de la Constitution, des inexactitudes dans les faits présentés, ainsi qu’un défaut de motivation de la part des inspecteurs.
Le verdict rendu le 23 août 2024 par le tribunal administratif a été favorable au directeur général de la Cnps. Ce dernier a vu la décision du Consupe suspendue, sur la base des dispositions des lois relatives à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion publique. Ces lois, promulguées en 2018, précisent que la Chambre des Comptes de la Cour suprême est désormais l’instance compétente pour contrôler les finances publiques des entités publiques et des collectivités locales, renforçant ainsi son rôle dans la supervision des opérations financières.
La Chambre des Comptes, depuis sa création, a pour mission de veiller à la légalité financière et à la conformité budgétaire des dépenses et recettes de l’État. Elle est également chargée de juger les ordonnateurs et les comptables publics, ainsi que d’évaluer l’efficacité de l’utilisation des fonds publics. Cette réforme vise à assurer une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques et à renforcer l’indépendance de cette institution face aux pressions politiques.
Par ailleurs, le cadre juridique établi par le Code de transparence de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) stipule que chaque État membre doit disposer d’une institution supérieure de contrôle indépendante. Cet impératif communautaire a conduit le Cameroun à renforcer les prérogatives de sa Chambre des Comptes, rendant obsolètes certaines actions du Conseil de discipline budgétaire et financière.
Mekulu Mvondo, à la tête de la Cnps depuis 2008, est reconnu pour sa rigueur et ses qualités de leader. Ces compétences lui ont permis d’obtenir des résultats notables pour le fonds des retraites. Après la publication du rapport controversé, il a également interpellé le président camerounais, Paul Biya, dénonçant une décision qu’il qualifiait d’inique et d’injustifiée. Il a souligné que la procédure ayant conduit aux sanctions était marquée par un caractère agressif et non objectif, remettant en question l’intégrité des principes de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres).
Cet épisode illustre les tensions qui existent parfois entre les institutions de contrôle et les dirigeants d’organismes publics. La décision de justice en faveur de Mekulu Mvondo soulève des questions sur la gouvernance et la transparence dans la gestion des finances publiques au Cameroun. Alors que la Cnps est censée servir les intérêts des retraités, les controverses entourant sa direction mettent en lumière la nécessité d’une supervision rigoureuse et d’une responsabilisation des acteurs publics.
En somme, la suspension des sanctions contre le DG de la Cnps pourrait ouvrir la voie à une redéfinition des relations entre les différentes institutions de contrôle au Cameroun, tout en posant la question de la transparence et de l’imputabilité dans la gestion des fonds publics.
P.T
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