(lavoixdesentreprises.info) – Après quatre années d’audit, l’État du Cameroun a enfin reconnu le montant ses arriérés de dette intérieure, accumulés entre 2000 et 2019. Cette reconnaissance, fruit d’un long processus marqué par des obstacles et des tentatives de fraude, représente une étape importante vers la transparence et la crédibilité des finances publiques camerounaises.
L’État du Cameroun a reconnu un montant de 671,7 milliards FCFA d’arriérés de dette intérieure, accumulés entre 2000 et 2019, à la suite d’une opération de recensement et d’audit de la dette flottante lancée fin 2020 par le ministère des Finances. Cette reconnaissance, fruit d’un long processus marqué par des obstacles et des tentatives de fraude, représente une étape importante vers la transparence et la crédibilité des finances publiques camerounaises.
Les arriérés de dette intérieure, réclamés par diverses entités et prestataires à l’État du Cameroun (ministères et autres administrations assimilées) et ses démembrements (établissements et entreprises publics, collectivités territoriales décentralisées ou CTD), ont été recensés et audités pendant quatre années. Selon les résultats de l’audit, l’administration centrale est la plus endettée, avec 461,5 milliards FCFA d’arriérés, suivie des établissements et entreprises publics (194,4 milliards FCFA). Les CTD, quant à elles, sont redevables de 15,8 milliards FCFA.
La dette salariale représente le plus gros poste de la dette intérieure, avec un montant de 303,3 milliards FCFA, suivie des dettes fiscalo-douanières (215,8 milliards FCFA) et commerciale (121,6 milliards FCFA). Les dettes académique et locative, encore en cours d’affinement, sont provisoirement estimées à 15,6 milliards FCFA et un peu plus de 9 milliards FCFA, respectivement. La dette sociale et les arriérés liés aux indemnisations s’affichent, quant à eux, à 5,6 milliards et 410 millions FCFA.
Le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a annoncé un plan d’apurement de ces arriérés, s’étalant sur plusieurs années. La dette académique, la dette locative, la dette sociale et les indemnisations seront prises en charge par le budget de l’État au cours de l’année 2024. Le stock actuel de la dette salariale sera apuré en deux ans à compter de 2024, à l’exception de celle des enseignants, dont l’apurement est fixé à fin 2024. La dette commerciale fera l’objet d’une prise en charge partagée entre l’État et les entités débitrices sur une période de trois ans, à compter de 2024. L’État prendra en charge la totalité de la dette fiscale sur sept ans, à compter de l’exercice budgétaire 2024.
Le processus d’audit et d’apurement de la dette intérieure a été marqué par des obstacles et des tentatives de fraude. Le faible volume de dossiers reçus et le nombre important de requêtes de mise en paiement direct des impayés, pourtant éligibles à l’opération de traitement de la dette intérieure, ont témoigné des difficultés rencontrées. Des manœuvres frauduleuses ont été détectées, conduisant à l’arrestation de plusieurs individus impliqués dans la falsification de documents pour réclamer des créances fictives à l’État.
Le cabinet ARC Audit Consulting, recruté en 2021 pour réaliser l’audit, a rejeté les créances réclamées par 5 656 prestataires, pour un montant non révélé. Les créances ont été rejetées pour diverses raisons, notamment des doublons, des paiements déjà effectués, des cas de double emploi, des paiements partiels, des dossiers déjà traités, des dossiers avec le même contenu mais des numéros de titre différents, des dossiers hors période de référence, etc.
Le montant de 671,7 milliards FCFA d’arriérés de paiements reconnu par l’État pour la période auditée (2000-2019) est susceptible d’évoluer, notamment à la baisse. Le ministre des Finances se réserve le droit d’annuler toute créance validée si des éléments nouveaux venaient à prouver la non-redevabilité de son fondement. Les bénéficiaires de créances annulées pourraient également être poursuivis pour tentative de détournement des deniers publics.
P.T
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