(lavoixdesentreprises.info) – Depuis l’adoption de la loi de finances 2019, le Cameroun s’apprête à mettre en place un système de prélèvement des droits et taxes de douane sur les téléphones, tablettes et autres terminaux numériques importés. Après plusieurs reports et rebondissements, cette mesure pourrait enfin entrer en vigueur dans les prochains mois.
Initialement prévue pour janvier 2023, la mise en œuvre de cette taxe a été suspendue suite à des contestations et à la demande du président Paul Biya de trouver un mécanisme de recouvrement plus adapté. Un nouveau système de collecte électronique a alors été proposé, mais sa mise en service a été repoussée à plusieurs reprises.
Cependant, des sources proches du dossier affirment que la douane camerounaise devrait tenir une séance de travail le 14 août 2024 pour examiner les derniers obstacles à la mise en place de ce nouveau mécanisme. Parmi les points à discuter figurent la gestion des stocks de téléphones déjà importés mais non vendus à la date d’entrée en vigueur de la taxe, la définition des critères pour identifier les touristes et la durée d’admission temporaire accordée aux téléphones appartenant à ces derniers.
« La présidence a donné son accord, le prestataire a été choisi et le contrat a été signé. Il ne reste plus qu’à finaliser les aspects techniques », précise une source. Initialement prévue pour 2024, la mise en place du système pourrait être reportée à 2025 en raison de contraintes techniques.
Le premier système de collecte électronique, qui devait être mis en place en 2023, a été abandonné pour plusieurs raisons. Il imposait au consommateur le paiement des droits et taxes de douane, alors que la législation ne le considère pas comme le redevable légal. De plus, le prélèvement devait être effectué directement sur le crédit téléphonique des consommateurs, ce qui n’était pas conforme à la réglementation en vigueur. Enfin, le système imposait aux opérateurs de téléphonie des obligations de prélèvement et de reversement mensuel des taxes, sans aucune compensation de l’État.
Le nouveau mécanisme, basé sur la plateforme MPIE (Mobile Phone Importation Enforcement) développée par Arintech & N-Soft, devrait corriger ces imperfections. L’importateur reste le redevable légal et réel des taxes, et les paiements se feront via les moyens de paiement usuels du Guichet Unique du Commerce Extérieur (Guce).
La mise en place de cette taxe sur les téléphones suscite des attentes et des inquiétudes. Certains craignent une augmentation des prix des téléphones, tandis que d’autres espèrent que cette mesure permettra de lutter contre l’importation de téléphones contrefaits et de générer des recettes fiscales supplémentaires. Il reste à voir comment ce nouveau mécanisme sera accueilli par les opérateurs économiques et les consommateurs camerounais.
P.T
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